Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Mentions Légales

SRL Camping et Gîtes

Rue du Monty n°5

B-6820 Florenville

Tel : +32/495 54 32 31

Numéro d’entreprise : BE 0860 305 074

Compte bancaire : Belfius : BE61 0682 3558 2917 ou BE59 0882 5020 4926 Bic : GKCCBEBB

  

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

• Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web et sites mobiles ainsi que les éléments et les applications de ceux-ci, créés ou détenus par la Srl Camping et Gîtes. Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites.

• La SRL Camping et Gîtes se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable

• En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter. Dans le cas contraire, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites /applications et ou éléments de ceux-ci.

• En cas de non-respect des Conditions, la Srl Camping et Gîtes se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites sans aucune compensation.

 Marques et dénominations commerciales

• Les dénominations, logos, photos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos, photos et les dénominations de la Srl Camping et Gîtes) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées et propriétés de la Srl Camping et Gîtes.

• Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite et préalable de la Srl Camping et Gîtes.

Responsabilité

• La Srl Camping et Gîtes ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente ainsi que les prix, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. La Srl Camping et Gîtes apporte le plus grand soin à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater une information inexacte ou obsolète il est instamment prié de le signaler ;

• La Srl Camping et Gîtes décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation qui est faite des sites, de la sécurité des sites. Cette disposition s'applique aussi aux virus, erreurs ou fraudes informatiques. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Droit d'auteur

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Srl Camping et Gîtes.  La Srl Camping et Gîtes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur ses sites, notamment les textes, images, graphismes, logo… (sauf textes et images avec mention de propriété)

• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Respect de la vie privée et traitements des données personnelles

• La Srl Camping et Gîtes et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

• Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

• Aucune information personnelle de l'utilisateur de la SRL Camping et Gîtes n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Srl Camping et Gîtes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur des sites de la Srl Camping et Gîtes

• En tout état de cause la Srl Camping et Gîtes ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par sur les sites de la Srl Camping et Gîtes. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

• Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement. Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non).

• Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.  

• Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec la Srl Camping et Gîtes, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

Hyperliens

• Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où la Srl Camping et Gîtes ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, la Srl Camping et Gîtes ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. 

Cookies

• La navigation sur les sites de la Srl Camping et Gîtes est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

• Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à bloquer les cookies.

Juridiction et droit applicable

• La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la Srl Camping et Gîtes sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.​

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Conditions générales de Réservations

Article 1 - Objet 

• Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de canoës-kayaks par le Loueur à destination de toute personne ayant la capacité juridique de contracter, qu’elle soit un consommateur ou un professionnel au sens du Code de la consommation. Ci-après dénommé « le Client »

Article 2 – Contenu et champ d’application

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par le Loueur.
  Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
  Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Loueur et figurent sur le contrat de réservation.

• Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat

Article 3 – Prix

• Le prix de la location est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par bateau ou par personne.

Article 4 – Utilisation du Matériel mis en location

• La confirmation de location transfère la garde du Matériel loué au Client pendant toute la durée de la location. La location commence au moment de la remise du Matériel par le Loueur et se termine au moment de la restitution du Matériel par le Client au Loueur conformément au contrat.

• Le Client s’engage à prendre soin du Matériel loué et à le restituer dans le même état qu’à la remise par le Loueur.

• En cas de dégradation ou de perte du Matériel, le Client s’engage à rembourser la totalité des dommages.

Article 5 – Réservations

• Les modalités de réservation sont les suivantes :

• – Vente en ligne : Le Client sélectionne la ou les prestation(s) qui l’intéresse(nt) et la/les met dans son panier. Il confirme ensuite son souhait de réserver, accepte les présentes CGV et procède au paiement en ligne. Le Client reçoit un email de confirmation de réservation.

• – Vente au comptoir : Le Client se présente sur place et indique au Loueur les prestations qu’il souhaite acheter. Il reconnait implicitement avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV.

• – Vente à distance :  Le Client peut réserver par email. Le Client indique au Loueur la ou les prestation(s) choisie(s), date(s) des ou de la prestation(s) ainsi que le nombre de participants. Un acompte de réservation sera alors demandé sur le compte BE59 0882 5020 4926 au nom de la SRL Camping et Gîtes. En effectuant se paiement le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. Le solde de la réservation sera à régler sur place le jour de l'activité. En cas de réservation (par tout canal) par un Groupe, le nombre définitif de participant devra être communiqué au Loueur au plus tard 3 jours avant le début de la Prestation .

Article 6 – Absence de droit de rétractation

• L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les réservations de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

• Le Loueur se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.

Article 7 – Modification de la réservation par le Client

• Toute prestation abrégée, modifiée, consommée partiellement ou non consommée du fait du Client, ou commencée en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.

• Toute modification doit être acceptée par écrit et expressément par le Loueur. La modification peut faire l’objet d’une tarification supplémentaire, qui sera annoncée au Client avant d’y procéder.

• En cas de réservation par un Groupe, si ce dernier se présente en nombre inférieur à l’effectif prévu lors de la Confirmation du nombre de participants, la totalité du tarif du groupe initialement prévu restera applicable (100%). Dans le cas où le Groupe se présenterait en nombre supérieur, le Loueur est en droit de refuser les participants non prévus.

Article 8 Résiliation de la réservation par le Loueur

• Le Loueur a la possibilité de résilier la réservation à tout moment, avant le début de la prestation. Un report ou avoir sera proposé au Client. En cas de refus, le Client sera remboursé.

• Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire lorsque l’annulation résulte d’une impossibilité de mener à bien la prestation dans des conditions optimales de sécurité (circonstances météorologiques défavorables par exemple) ou en cas de survenance d’un cas de force majeure. 

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Règlement d’ordre intérieur pour tous les usagers 

Le Client accepte et s’engage à respecter, pour lui et l’ensemble des participants pour lesquels il réserve, la règlement d'ordre intérieur :

• Le gilet de sauvetage est mis à la disposition de chaque client et le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les enfants de moins d'un mètre et cela gratuitement sur simple demande.

• Les manœuvres dangereuses telles que notamment les collisions volontaires entre kayaks et canoës sont strictement interdites. Toutes détériorations vous seront facturées au prix coutant.

• Il est strictement interdit de faire du feu.

• Il est interdit de jeter des détritus, ordures et déchets de toutes sortes ailleurs que dans les poubelles ou collecteurs placés à cet effet.

• Le fonctionnement des radios, pick-up et autres appareils sonores ne peut incommoder le voisinage.

• Il est interdit de perturber la quiétude des lieux traversés et de porter atteinte à la faune ou à la flore locale.

• Interdiction formelle de débarquer en dehors des aires autorisées. (panneau bleu)

• Le camping sauvage est strictement interdit.

• Il est interdit d’arracher ou de détruire la végétation.

• Eviter de vous approcher des berges ou de les percuter.

• Eviter de racler les gravières.

• Respecter les pécheurs et éloignez-vous de ceux-ci.

• Respecter la quiétude des lieux vous êtes dans une zone natura 2000 ou celle-ci est préservée.

• Le Client ayant effectué la réservation sera seul responsable, et s’engage à ce que les participants constituant l’équipage aient les prérequis physiques et psychiques nécessaires à la pratique de l’activité canoë-kayak.

• Le Client et les participants s’engagent à se conformer aux consignes de sécurité et de navigation qui leur seront données par l’équipe du Loueur lors du briefing de sécurité avant le début de la prestation.

• Le Client et les participants s’engagent également à ne pas pratiquer les prestations sous l’emprise de l’alcool ou de drogue ou de toute autre substance pouvant altérer leur discernement. Le Loueur se réserve le droit de refuser toute personne qui ne se conformerait pas aux consignes et qui pourrait mettre en péril sa sécurité ou celle des autres. Ce refus ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du Loueur.

• Le Loueur se réserve également le droit d’exclure en cours de prestation un participant dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité ou la tranquillité d’autres participants. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.